Il existe diverses assurances pouvant être souscrites par le maître d’ouvrage et garantissant des risques différents pendant les travaux de construction et après réception.
Il conviendra de discuter avec votre assureur des différentes garanties qu’il peut vous proposer, de leurs avantages et inconvénients, afin de faire votre choix de la manière la plus éclairée possible.
C’est aussi une discussion que vous pouvez avoir avec votre maître d’œuvre. Néanmoins, voici quelques assurances pouvant ou devant être souscrites, sachant le maître d’ouvrage doit faire des choix compte tenu du coût financier de ces assurances.
1°) L’assurance obligatoire : l’assurance dommage-ouvrage (DO)
En application de l’article L.242-1 du Code des assurances toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dommage-ouvrage.
Cette assurance couvre les dommages atteignant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, qu’ils soient cachés ou apparents et donc qu’ils relèvent ou non de la responsabilité décennale.
Le but de l’assurance dommage-ouvrage est de préfinancer le dommage au vu de sa nature objective (physique), sans recherche de responsabilité.
L'assurance dommage-ouvrage prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (1 an après la réception des travaux).
Toutefois, elle garantit également le paiement des réparations nécessaires lorsque :
- Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations (par exemple réparation de malfaçons ou désordres)
- Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations (par exemple mise en demeure de procéder au parfait achèvement de l’ouvrage).
2°) Assurance de chose en cours de construction (avant réception)
a/ La police multirisques avant réception
Il est souhaitable de la mettre en œuvre dès le début du chantier pour couvrir les risques d'incendie, d'explosion, d'attentat, de vandalisme, de dégât des eaux, etc.
Cette police garantit les événements limitativement énumérés au contrat, à concurrence de la valeur à neuf de reconstruction de l'ouvrage au jour du sinistre.
Mais elle ne couvre pas la totalité des risques pouvant survenir en cours de construction et n'a, par ailleurs, pas pour but de répondre au besoin de solvabilité des entrepreneurs avant réception ; l'assureur multirisques conservant, en conséquence, ses recours contre les intervenants et leurs éventuels assureurs.
b/ L’assurance tout risque chantier (TRC)
La police tout risque chantier peut être souscrite au profit du seul maître d'ouvrage ou à celui de l'ensemble des intervenants.
Le but de cette assurance est de garantir toutes sortes d'événements pouvant endommager l'ouvrage (incendie, explosion, dégât des eaux, effondrement, événement catastrophique et naturel, attentat, vandalisme, défaut de conception, d'exécution, manœuvre malencontreuse ou chute d'engin de chantier, vol…).
Les garanties, très étendues en nature, de cette police peuvent, en outre, porter tant sur l'ouvrage lui-même que sur les installations provisoires de chantier, baraquements, végétation, ainsi que sur les dommages pouvant être occasionnés par les travaux neufs à l'ouvrage préexistant.
Mais, le plus souvent, il est prévu au contrat que l’événement garanti doit être un événement accidentel et donc soudain, brutal, qui cause un désordre matériel à la construction.
Ainsi, le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne sera pas pris en compte.
Il convient de préciser que :
- Généralement, les garanties sont accordées selon la formule « tout sauf », seules les exclusions prévues au contrat venant alors restreindre la portée des garanties
- Il est possible, selon les assureurs, d'étendre au profit des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre, la garantie de base classique de la TRC, aux erreurs n'entraînant pas de désordre matériel
- Il est aussi possible de souscrire des extensions de garantie telle que celle qui concerne la responsabilité civile de droit commun des intervenants.
Enfin, le montant de la garantie est un montant forfaitaire, en général équivalent au montant des travaux et honoraires techniques.
Mais il peut être contractuellement prévu pour une valeur inférieure, l'indemnisation du sinistre étant alors seulement limitée au montant maximum fixé, et ce, sans application de règle proportionnelle d'aucune sorte.
La TRC comporte toujours des franchises dont le montant est variable.
