Droit social

Maître Litzler, avocat en droit social à Nice (06)

Le respect du droit social par l'entreprise est primordial, que ce soit à l'embauche du salarié, tout au long de la relation de contractuelle, ou au moment de sa rupture.

Pour se faire, il est indispensable d'être assisté par un Avocat tant la matière est complexe. Elle s'appuie tant sur le droit européen, le Code du travail, la convention collective applicable au sein de l'entreprise que sur la jurisprudence en matière social.

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Avocat licenciement à Nice

Licenciement pour motif disciplinaire, licenciement économique, licenciement pour motif personnel : il existe plusieurs motifs de licenciement.
En tant que chef d’entreprise, il est important de vous faire accompagner par un Avocat en droit social durant cette période. Maitre LITZLER, vous assure le déroulement de cette procédure en respectant toutes les règles juridiques en vigueur. Elle va également réduire vos risques de poursuites judiciaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Avocat rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de rompre un contrat de travail d’un commun accord, uniquement s’il est à durée indéterminée.
Il permet au salarié de toucher les allocations chômage par la suite et de percevoir une indemnité spécifique de rupture.
Pour l’employeur, il s’agit d’une procédure moins lourde et moins contraignante qu’un licenciement.

Pourquoi faire un appel à un avocat en droit social dans le cadre de rupture conventionnelle ?

En étudiant votre situation, Maître LITZLER pourra vous conseiller et vous indiquer si la rupture conventionnelle est la solution la plus adaptée.

Avocat en droit social à Nice, Maître LITLZER veille aussi au bon déroulé de la procédure et au respect des délais.

Avocat accord transactionnel à Nice, 06

L’accord transactionnel – ou protocole d’accord transactionnel – désigne un contrat conclut entre un employeur et un salarié permettant de régler un litige à l’amiable.
L’avantage : éviter une procédure longue et coûteuse.

Quelles sont les étapes d’un accord transactionnel ?

Vous êtes en conflit avec votre salarié.
Vous acceptez avec l’autre partie de régler ce litige à l’amiable et sans recours à un juge.
Vous négociez les modalités de résolution du litige. Ces modalités comportent obligatoirement des concessions réciproques et équilibrées.
Toutes ces négociations sont mises par écrit.
Signature de l’accord transactionnel par les deux parties.
Chaque partie respecte les obligations signées.

Pourquoi faire appel à un Avocat en droit social dans le cadre d’un accord transactionnel ?
Maitre LITZLER a un rôle central dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel. Elle va en effet sécuriser l’accord et s’assurer que les négociations soient les plus justes possibles. Il est important pour vous d’obtenir le meilleur accord possible, afin de mettre fin au litige en cours et de vous permettre de passer à autre chose.

Avocat accord d’entreprise

Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? Il s’agit d’un texte négocié et signé entre la direction d’une entreprise et les représentants du personnel.

Objectifs

Adapter votre cadre juridique à l'organisation du travail.

Optimiser le climat social.

Minimiser les risques financiers et pénaux.

Quel est le rôle d’un avocat pour un accord d’entreprise ?

Maitre LITZLER, Avocat en droit social à Nice, vous aide à mettre en place les meilleurs accords possibles, autant pour votre entreprise que vos salariés.
En étudiant l’existant, votre environnement et votre façon de travailler, elle va rapidement identifier ce qui est possible de faire au sein de votre société. Il est à l’heure actuelle indispensable d’adapter le code du travail et la convention collective à la réalité du terrain, afin de favoriser l’épanouissement de vos équipes et trouver le bon équilibre entre les impératifs de votre entreprise et les besoins de les salariés. Maitre LITZLER sera en charge ensuite de rédiger et déposer cette convention, afin d’acter sa validité.

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