Maître LITLZER, Avocat, négocie et rédige pour vous vos contrats, en s’assurant de leur valeur juridique et en respectant au mieux vos intérêts.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont des documents indispensables et obligatoires pour bien encadrer une relation commerciale entre un professionnel et un client, qu'il soit professionnel ou consommateur.
Maître LITZLER vous rédigera des conditions générales de ventes adaptées à votre activité, dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
Les conditions générales de vente doivent comporter des mentions obligatoires. Elles fixent également les modalités et conditions juridiques applicables à la vente de produits et serices à des professionnels ou particuliers.
Les ventes BtoB et BtoC ne sont pas régies par les mêmes dispositions légales. Maître LITZLER vous assurera la bonne conformité de chaque document.
Avocat contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est un accord par lequel deux ou plusieurs parties s’associent pour la mise en place d’un projet commun.
Maître LITZLER, Avocat en droit des contrats à Nice, est à même de rédiger vos contrats de partenariat.
Que comporte un contrat de partenariat ?
On y trouve notamment le nom des parties du contrat, l’objet, la durée, le prix et la gestion des éventuels litiges. En fonction du partenariat et du projet mis en place, Maître LITLZER, Avocat en droit des contrats à Nice, adaptera le contrat, ses conditions et modalités.
En signant le contrat de partenariat, chaque partie s’engage à respecter et remplir ses obligations.
Avocat contrat prestation de services
Le contrat de prestation de services – connu aussi sous le nom de contrat d’entreprise ou convention de prestation de services – permet de définir les droits et obligations des parties lorsque des services sont rendus par une entreprise au bénéfice d’une autre ou d'un particulier / consommateur.
Il est important de se faire accompagner d’un avocat en droit des contrats à Nice comme Maiître LITZLER pour vous assurer que ce contrat respecte les normes juridiques.
On trouve notamment dans un contrat de prestation de services :
Le champ d’application du contrat.
Le mode de rémunération.
Les modalités de réalisation.
Le suivi des prestations.
La durée du contrat.
Le mode de rupture.
Une clause de confidentialité et/ou de non concurrence.
Maître LITZLER, Avocat en droit des contrats à Nice, adapte votre contrat en fonction de la prestation proposée. Certains points de vigilance peuvent y être ajoutés.
Avocat dRoit licence de marque
Une marque peut être un nom et/ou une représentation graphique d'un produit ou d'un service d'une entreprise. Le droit des marques donne à l’entreprise l’autorité de l’exploiter pleinement.
Le contrat de licence de marque est un accord dans lequel le titulaire d’une marque loue les droits d’utilisation de sa marque à un tiers, contre une contrepartie financière (redevance, bénéfice, etc.).
Pourquoi faire appel à Maître LITZLER, Avocat en droit des contrats à Nice?
Il est important de bien cadrer votre contrat de licence de marque, en précisant par exemple : les produits et/ou services concernés, la durée d’utilisation, la zone géographique, le caractère exclusif de la licence, les modalités financières, etc.
Spécialiste des contrats de licence de marque à Nice, Maître LITLZER pourra vous conseiller et rédiger au mieux ce contrat selon vos intérêts.
